La Commission des services publics examine trois cahiers des charges sur transports mortuaires
La commission municipale examine trois cahiers des charges pour les transports mortuaires et sanitaires
La commission des services publics, présidée par Ahmed Brija (PAM), a annoncé l’examen de trois cahiers des charges visant à encadrer les transports mortuaires pour musulmans et non-musulmans ainsi que le transport des personnes blessées et malades. Vingt-quatre élus composent la commission, qui se penche sur les exigences techniques, sanitaires et religieuses visant à réglementer ces prestations essentielles offertes par la municipalité.
Objet et portée des cahiers des charges
La commission a détaillé que les trois documents visent à définir les obligations des prestataires en matière de véhicules, d’équipements, de modalités d’intervention et de respect des rites. Deux cahiers traitent spécifiquement du transport de corps, l’un destiné aux défunts musulmans et l’autre aux défunts non musulmans, afin de garantir la conformité aux pratiques religieuses et aux règles sanitaires. Le troisième cahier concerne le transport de personnes blessées et malades, incluant les conditions de prise en charge, l’ambulance et les transports non urgents.
Composition de la commission et rôle du président
La commission réunit 24 élus municipaux et est présidée par Ahmed Brija, membre du Parti authenticité et modernité. Son rôle est d’instruire les documents avant leur soumission au conseil municipal et d’assurer que les cahiers des charges répondent aux exigences légales et aux besoins des citoyens. Les travaux comprennent l’examen des clauses techniques, la définition des critères de sélection des opérateurs et l’intégration de garanties financières et contractuelles.
Exigences techniques et sanitaires proposées
Parmi les critères étudiés figurent la normalisation des véhicules (capacité, dispositifs de conservation pour les transports mortuaires, équipements sanitaires pour les transports de malades), la formation du personnel (manutention, respect des rites, gestes de premiers secours) et les protocoles d’hygiène. Des prescriptions sur la désinfection, la traçabilité des prises en charge et la qualité des équipements médicaux et frigorifiques sont à l’étude pour prévenir les risques sanitaires et garantir la dignité des opérations.
Respect des rites et accès équitable
La séparation des cahiers pour les transports mortuaires vise à concilier respect religieux et principes d’égalité de service. La commission travaille à préciser les dispositions permettant aux familles d’exiger le respect des rites funéraires, tout en veillant à ce que les services restent accessibles à toutes les communautés. Les modalités de coordination avec les autorités religieuses et les établissements de santé font partie des points discutés pour réduire les tensions possibles et assurer une prise en charge uniforme.
Conséquences pour les opérateurs et le marché local
Les nouveaux cahiers des charges devraient fixer des critères de qualification plus stricts pour les entreprises de transport funéraire et sanitaire, influençant la concurrence locale. Les obligations techniques et les garanties financières pourraient modifier la capacité d’accès au marché pour les petits opérateurs et encourager la montée en gamme des prestations. La commission examine aussi des mécanismes d’appui et des clauses sociales pour favoriser l’emploi local et la continuité du service.
Calendrier et prochaines étapes décisionnelles
La commission poursuivra l’analyse technique et juridique avant de soumettre les cahiers des charges au vote du conseil municipal. Des auditions d’acteurs locaux — entreprises de transport, responsables hospitaliers et représentants communautaires — sont prévues pour affiner les textes. Une fois adoptés, les cahiers ouvriront la procédure d’appel d’offres selon les règles de la commande publique, avec des critères d’évaluation détaillés et un calendrier de mise en œuvre.
La réforme annoncée vise à encadrer des prestations sensibles en renforçant la sécurité sanitaire, en garantissant le respect des pratiques religieuses et en clarifiant les responsabilités des opérateurs, tout en préservant l’accès du public à des services essentiels.