La Cour suprême examinera le décret Trump visant à supprimer le droit du sol
La Cour suprême entend un recours majeur contre le décret de Donald Trump visant à limiter la citoyenneté par le droit du sol
La Cour suprême examine un recours contre le décret Trump qui remet en cause la citoyenneté par droit du sol; enjeux juridiques, démographiques et humains.
La Cour suprême des États-Unis doit entendre mercredi un recours qui met au défi un décret présidentiel de Donald Trump visant à restreindre la portée de la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain. L’affaire oppose des plaignants — dont plusieurs femmes enceintes et nouveaux-nés — à l’administration Biden-Trump, et soulève une question constitutionnelle centrale : l’interprétation du 14e amendement relatif à la citoyenneté. Les défenseurs affirment que l’ordre exécutif contredit le texte et la pratique juridique centenaire; l’administration soutient pour sa part qu’une lecture historique et restreinte doit être retenue.
Audience devant la Cour suprême
Mercredi, un panel de neuf juges doit entendre les plaidoiries relatives au décret signé par le président Trump peu après son entrée en fonction le 20 janvier 2025. L’affaire, portée en recours collectif sous le nom de « Trump c. Barbara », réunit des plaignants nés de mères en attente d’asile ou titulaires de visas temporaires, et vise à empêcher l’application effective de l’ordre présidentiel qui, s’il était maintenu, supprimerait pour certains enfants la reconnaissance automatique de la nationalité américaine à la naissance.
Le décret de Trump et le 14e amendement
Le décret affirme que la formule « soumises à la juridiction des États-Unis », contenue dans le 14e amendement ratifié en 1868, ne confère pas automatiquement la citoyenneté à tous les enfants nés sur le territoire, notamment ceux nés de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires. Le texte exécutif prévoyait la mise en œuvre de nouvelles directives administratives interdisant la délivrance de documents de citoyenneté pour les enfants de certaines catégories de parents, mais son application a été suspendue par des décisions judiciaires antérieures.
Arguments des plaignants
Les avocats des plaignants soutiennent que le 14e amendement est rédigé de manière claire et que la jurisprudence — notamment une décision historique de 1898 — confirme la citoyenneté des enfants nés aux États-Unis, quel que soit le statut migratoire des parents. L’action collective représente tous les enfants susceptibles de se voir refuser la citoyenneté en vertu du décret, et les défenseurs insistent sur les conséquences civiles et administratives massives que provoquerait une interprétation restrictive du texte constitutionnel.
Arguments du ministère de la Justice et de l’administration
Le ministère de la Justice, mandaté par l’administration, avance que la lecture traditionnelle du 14e amendement serait le résultat d’une mauvaise interprétation historique et législative. Les représentants du gouvernement affirment que l’amendement visait à protéger les personnes récemment affranchies de l’esclavage et leurs descendants, et qu’il ne visait pas à accorder la citoyenneté aux enfants d’étrangers temporairement présents ou en situation irrégulière. Ils demandent à la Cour de réexaminer la portée de la formule « soumises à la juridiction des États-Unis » et de valider une application plus restreinte du droit du sol.
Conséquences démographiques et juridiques
Des analyses citées par les plaignants estiment que le décret affecterait chaque année plusieurs centaines de milliers de nourrissons nés sur le sol américain, générant une augmentation durable du nombre de personnes sans citoyenneté reconnue et créant, selon les défenseurs, une classe de résidents confrontés à des limitations juridiques et sociales intergénérationnelles. Les implications touchent aussi bien les registres d’état civil, l’accès aux prestations publiques, que les procédures d’immigration futures et le statut administratif de groupes entiers de personnes nées aux États-Unis.
Précédents juridiques et portée législative
L’affaire repose sur une lecture combinée du 14e amendement, de la jurisprudence antérieure et de la loi sur l’immigration et la nationalité de 1952, qui, selon les plaignants, ont consolidé la compréhension selon laquelle tout enfant né sur le territoire et soumis à sa juridiction est citoyen américain dès la naissance. L’administration appelle à une réinterprétation de ces textes et décisions, arguant d’une erreur historique qui, à son sens, justifie une correction judiciaire.
L’enjeu dépasse le cas des plaignants individuels : la décision de la Cour suprême pourrait redéfinir la relation entre naissance sur le sol national et acquisition de la nationalité, avec des conséquences juridiques, administratives et sociétales durables pour des centaines de milliers de personnes et leurs familles.