Le fisc marocain enquête sur des fraudes massives
Les agents de contrôle et de recouvrement, en coordination avec les services d’analyse des risques et de programmation, relevant de la Direction générale des impôts (DGI), enquêtent sur les activités suspectes liées à la liquidation des entreprises dans une situation irrégulière vis-à-vis de l’impôt.
Les «techniciens spécialisés» dans la liquidation des entreprises avec les tribunaux commerciaux, en particulier à Casablanca, ainsi que les comptables expérimentés dans le gonflement artificiel des dettes des entreprises, l’objet de liquidation judiciaire est ciblé par ces efforts en cours. Après avoir analysé les notifications reçues du fiduciaire responsable de la liquidation de plusieurs sociétés, les contrôleurs d’impôt ont noté des soupçons d’évasion fiscale de la part des sociétés opérant dans les secteurs des bâtiments et des travaux publics, la distribution et la vente de produits alimentaires, ainsi que dans les textiles et les vêtements.
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Les sociétés concernées ont accumulé des dettes fiscales liées à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la valeur ajoutée. Pour tromper la vigilance des services de contrôle des impôts, ils ont fait semblant d’être une mauvaise santé financière et une faillite. Les comptables expérimentés demandés par ces sociétés ont attesté leur paiement de paiement et leur incapacité à rembourser leurs dettes, en particulier celles liées à la gestion actuelle et aux frais d’exploitation. Ils ont développé les fichiers de liquidation sur la base de cas concrètes, sur la base des décisions et des procédures prises par les juges déclarants et les fiduciaires, alignant ainsi leur appréciation de la situation financière des entreprises.
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Les contrôleurs ont découvert que les comptables, dans la préparation des fichiers de liquidation, ont décidé de cacher les ressources et les dépenses de ces sociétés pour présenter la comptabilité conformément à la nature des activités des entreprises et des conditions de marché où elles opèrent.