Maroc et Russie concluent un accord de pêche maritime signé le 17 octobre 2025

Maroc-Russie : le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord de coopération en pêche maritime

Le Conseil de gouvernement a pris connaissance d’un accord de coopération en pêche maritime Maroc–Russie signé le 17 octobre 2025 et du projet de loi n°39.26.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a été informé de la conclusion d’un accord de coopération dans le secteur de la pêche maritime entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie, signé le 17 octobre 2025 à Moscou. Lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil avait également pris connaissance du projet de loi n°39.26 portant approbation de cet accord. Les textes ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, agissant au nom du ministre des Affaires étrangères.

Signature formelle de l’accord le 17 octobre 2025
L’accord de coopération a été formellement signé le 17 octobre 2025 à Moscou. Le document concerne le secteur de la pêche maritime entre le Maroc et la Russie et fait l’objet d’un projet de loi de ratification soumis aux instances gouvernementales marocaines. La signature en octobre dernier marque l’aboutissement d’un dialogue bilatéral préalable et ouvre la phase législative nécessaire à sa mise en œuvre sur le plan national.

Information présentée au Conseil de gouvernement à Rabat
Lors du Conseil de gouvernement réuni à Rabat, l’exécutif a fait entrer le dossier dans le circuit institutionnel marocain en informant les ministres de la teneur et des suites prévues. Le porte-parole gouvernemental, Mustapha Baitas, a communiqué les éléments essentiels et confirmé que le projet de loi assorti de l’accord figurait à l’ordre du jour pour approbation formelle. Cette étape administrative prépare le terrain pour l’examen parlementaire et les démarches réglementaires ultérieures.

Contenu et objectifs du projet de coopération
Le texte soumis au gouvernement est qualifié d’accord de coopération dans le secteur de la pêche maritime. Il vise, selon la présentation faite en Conseil, à établir un cadre de collaboration bilatérale afin de structurer les relations entre les deux pays dans ce domaine. Le projet de loi d’approbation permettra au Maroc d’intégrer les engagements internationaux pris avec la Russie dans son ordre juridique interne, sous réserve de l’adoption finale par les institutions compétentes.

Procédure législative : projet de loi n°39.26
Le projet de loi n°39.26 porte l’approbation de l’accord et doit suivre la procédure législative prévue par la Constitution et le règlement parlementaire marocains. Après la prise de connaissance par le Conseil de gouvernement, le texte sera transmis au Parlement pour examen par les commissions compétentes, puis pour vote en séance plénière. L’adoption du projet de loi ouvrira la voie à la publication et à l’entrée en vigueur des dispositions prévues par l’accord.

Rôles des ministères impliqués
Le dossier a été présenté par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, agissant au nom du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger. Cette répartition traduit la dimension conjointe des compétences techniques et diplomatiques nécessaires pour la négociation et la mise en œuvre d’un tel accord. Les services ministériels auront la charge d’élaborer les textes d’application et les modalités opérationnelles une fois l’accord ratifié.

Impacts attendus sur la filière halieutique et relations bilatérales
L’approbation de l’accord pourrait renforcer les relations bilatérales dans le domaine halieutique et ouvrir des opportunités de coopération technique, scientifique et économique. Pour les acteurs de la filière, l’entrée en vigueur d’un cadre bilatéral implique l’élaboration de mécanismes de gestion, de contrôle et de suivi adaptés. Sur le plan diplomatique, l’accord s’inscrit dans la continuité des relations entre les deux pays et vise à formaliser les engagements pris lors des échanges intergouvernementaux.

La mise en œuvre effective dépendra désormais du calendrier parlementaire et des décrets d’application qui préciseront les modalités opérationnelles. Les prochaines étapes incluent l’examen du projet de loi par les commissions parlementaires compétentes, le vote en séance plénière et, en cas d’adoption, la publication officielle. Le gouvernement a indiqué avoir engagé les démarches nécessaires; la suite relèvera du processus législatif et de la coordination entre les ministères concernés pour assurer le suivi technique et administratif de l’accord.