Maroc : réforme du Code du médicament et statut des étudiants en santé approuvés
Le gouvernement adopte la révision du Code du médicament et un décret pour encadrer les étudiants en santé
Le Conseil de gouvernement approuve la révision du Code du médicament et un décret encadrant étudiants en médecine, pharmacie et dentaire pour la sécurité.
Le Conseil de gouvernement, réuni à Rabat, a adopté un projet de loi modifiant le Code du médicament et de la pharmacie ainsi qu’un projet de décret régissant la situation des étudiants des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire au sein des établissements de santé. Ces textes visent à moderniser le cadre réglementaire, à renforcer le contrôle du marché pharmaceutique et à clarifier les conditions de stage et d’encadrement des futurs professionnels de santé.
Adoption du projet de loi sur le Code du médicament
Le projet de loi n° 27.26 introduit des modifications à la loi n° 17.04 afin d’actualiser le régime juridique des médicaments et des produits de santé. L’objectif annoncé est d’harmoniser le cadre national avec les standards internationaux, notamment en matière d’octroi d’autorisations, d’inspection et de vigilance pharmacologique. Le gouvernement entend également améliorer la qualité et la salubrité des produits distribués sur le marché national pour mieux protéger la santé publique.
Renforcement des prérogatives de l’Agence marocaine du médicament
Parmi les mesures centrales figure le renforcement des missions et des pouvoirs opérationnels de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé. Le texte précise des compétences accrues en matière d’évaluation des dossiers d’autorisation, d’inspection des sites de production et de distribution, ainsi que de surveillance post-commercialisation. Ces améliorations visent à accélérer les procédures réglementaires tout en consolidant les mécanismes de contrôle pour prévenir les risques liés à l’utilisation de produits non conformes.
Mesures prévues pour l’accès et la sécurité des médicaments
La réforme met l’accent sur l’accès équitable aux médicaments et sur la disponibilité de produits sûrs et efficaces. Le projet de loi prévoit des dispositions pour mieux encadrer la mise sur le marché, renforcer la traçabilité et faciliter l’intervention des autorités en cas d’anomalie. L’un des objectifs affichés est de réduire les délais d’autorisation et d’améliorer la réactivité des services en matière de rappel de lots ou d’alerte sanitaire, afin de limiter les risques pour la population.
Encadrement des étudiants des facultés de santé
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.26.342, qui définit la situation des étudiants stagiaires, externes, internes, résidents et superviseurs dans les structures hospitalières intégrées aux groupements sanitaires territoriaux. Le décret précise les conditions de stage, les modalités de supervision et les responsabilités des établissements d’accueil. Il vise à garantir un encadrement pédagogique et sécuritaire conforme aux exigences professionnelles, tout en clarifiant les droits et obligations des étudiants impliqués dans les soins au patient.
Conséquences pratiques et attentes pour le secteur de la santé
Les autorités estiment que ces textes contribueront à professionnaliser davantage la chaîne du médicament et à améliorer la formation pratique des futurs médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Les professionnels hospitaliers et universitaires devraient disposer de directives plus nettes pour la prise en charge des stagiaires, ce qui peut aussi faciliter la coordination entre universités et établissements de santé. Sur le plan réglementaire, l’actualisation du Code est conçue pour renforcer la confiance des patients et des opérateurs, et pour soutenir l’innovation dans le secteur pharmaceutique national.
Le gouvernement a indiqué que les observations soulevées lors de l’examen ont été prises en compte avant l’adoption des textes. Les mesures restent toutefois soumises aux étapes législatives et réglementaires suivantes pour entrer en vigueur. Les prochains travaux porteront sur la mise en place opérationnelle des nouvelles prérogatives de l’Agence, la publication des textes d’application et l’organisation des dispositifs d’accompagnement pour les établissements universitaires et hospitaliers.
Ces réformes s’inscrivent dans une dynamique de modernisation du système de santé visant à concilier sécurité sanitaire, qualité des soins et formation professionnelle. Les acteurs du secteur surveilleront désormais la phase d’application pour évaluer l’impact concret de ces dispositions sur l’accès aux médicaments et sur les conditions de formation pratique des étudiants en santé.