Modification des règles d’immatriculation des véhicules pour les marocains résidant à l’étranger
Titre : Nouveaux changements réglementaires pour l’immatriculation des véhicules au Maroc
Description : Un arrêté modifie les règles d’immatriculation des véhicules, touchant particulièrement les MRE et l’achat à l’étranger.
Modification de l’arrêté sur l’immatriculation des véhicules
Un arrêté récent publié par le ministère du Transport et de la Logistique marque un tournant dans la réglementation concernant l’immatriculation, le transfert de propriété, le renouvellement et la délivrance de duplicatas des certificats d’immatriculation au Maroc. Ce texte, daté du 26 mars 2026 et publié au Bulletin officiel le 3 août 2026, introduit plusieurs nouveautés essentielles, notamment pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Documents requis pour les MRE
La nouvelle annexe relative à la preuve de résidence pour les MRE précise désormais trois documents essentiels à fournir : une copie de la carte nationale d’identité électronique valide portant une adresse à l’étranger, une attestation administrative confirmant l’adresse de résidence temporaire au Maroc, ainsi qu’une copie du titre de séjour valide à l’étranger. Ce changement est significatif, car il abandonne l’exigence antérieure d’un passeport marocain valide en tant que justificatif, ce qui pourrait simplifier les démarches des MRE.
Impact sur les véhicules achetés à l’étranger
L’arrêté n° 640.26 apporte également des précisions concernant les véhicules, neufs ou d’occasion, achetés hors du Maroc. Pour les véhicules d’occasion, le dossier à soumettre doit inclure l’original du certificat d’immatriculation étranger, qui doit permettre d’établir l’identité de son propriétaire. Le contrat de vente devra également comporter la signature du vendeur mentionné sur ce certificat. De plus, le certificat de dédouanement doit être établi au nom du nouveau propriétaire.
Maintien des obligations existantes
Les obligations relatives au certificat de dédouanement et au futur certificat d’immatriculation marocain restent en place, assurant ainsi une continuité dans la régulation des véhicules importés. Ces points étaient déjà en vigueur avant la modification de l’arrêté, indiquant une volonté de renforcer la réglementation sans pour autant alourdir les procédures administratives.
Démarches électroniques facilitées
Avec cette réforme, les démarches liées à l’immatriculation, au transfert de propriété, au renouvellement et à la demande de duplicata peuvent désormais être traitées par voie électronique. Ce développement s’inscrit dans le cadre de la législation encourageant l’échange électronique de données, ce qui représente un progrès important vers la simplification des procédures administratives au Maroc.
Dispositions spécifiques concernant les cyclomoteurs
Il convient de noter que certaines dispositions relatives aux cyclomoteurs et véhicules assimilés ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2027. Cependant, ce report ne concerne que les mesures explicitement évoquées dans le texte. Cela laisse entrevoir des ajustements futurs qui pourraient impacter également ce segment de la mobilité.
Contexte législatif et anticipation des changements
Ces modifications réglementaires s’inscrivent dans une dynamique plus large visant à moderniser et à rationaliser les processus administratifs en matière de transport au Maroc. Elles sont également le reflet des attentes croissantes des citoyens et des résidents à l’égard d’une gestion plus efficace des procédures d’immatriculation. Le gouvernement marocain, à travers ces réformes, semble s’engager dans une voie de simplification au service des usagers, tout en respectant les normes établies dans le secteur.
Les nouvelles règles d’immatriculation visent à harmoniser les exigences administratives pour tous, notamment pour les MRE et les personnes impliquées dans l’achat de véhicules à l’étranger, tout en intégrant des avancées numériques dans le processus.