MRE : Investir dans l’immobilier au Maroc grâce à des prêts bancaires locaux

Pour les MRE, investir dans l’immobilier marocain est toujours un projet réalisable grâce à un prêt bancaire local

L’Office des Changes permet aux MRE d’utiliser des prêts en dirhams pour l’acquisition de biens immobiliers, mais des règles strictes encadrent cette option

Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) qui envisagent d’investir dans l’immobilier au Maroc ont la possibilité de recourir à des prêts bancaires locaux. L’Office des Changes permet en effet aux banques marocaines d’accorder des crédits en dirhams pour financer l’achat ou la construction d’une résidence dans le pays. Cependant, cette possibilité reste soumise à une réglementation stricte, comme le stipulent les articles 793 à 796 de l’instruction générale des opérations de change.

Conditions de financement des MRE

La principale condition pour obtenir un prêt est la contribution personnelle. Les MRE doivent financer au moins 30% du coût total du bien immobilier avec des fonds en devises. Ce montant peut être transféré depuis un compte étranger ou retiré d’un compte en dirhams convertibles ouvert au nom de l’acheteur. Cela signifie qu’il est impossible de se fier uniquement à un prêt bancaire marocain pour financer l’intégralité du projet immobilier.

Justifications financières obligatoires

Cette exigence des 30% est primordiale et doit être rigoureusement respectée. L’acheteur est dans l’obligation de démontrer que cette part significative est provenant de l’étranger. En outre, tous les frais liés à l’acquisition, y compris les frais de notaire, d’enregistrement et les droits d’enregistrement foncier, doivent également être couverts par des devises étrangères ou un compte en dirhams convertibles. Cela ajoute une couche de complexité à la planification financière pour les MRE souhaitant investir.

Modalités de remboursement des prêts

Le remboursement du prêt doit également s’effectuer selon les mêmes contraintes. Les paiements concernant le capital, les intérêts et autres frais bancaires doivent être réalisés via des transferts de devises ou par débit d’un compte en dirhams convertibles. Cela oblige les MRE à organiser méticuleusement les flux financiers dès le départ pour être en conformité avec les exigences de l’Office des Changes.

Sécurisation des prêts immobiliers

La banque marocaine qui accorde le crédit doit obtenir des garanties pour sécuriser la transaction. Cela peut inclure une hypothèque de premier rang sur le bien financé ou une garantie d’une banque étrangère. Ce processus vise à sécuriser le crédit accordé au non-résident.

Obligation de déclaration des banques

Les établissements de crédit disposent également d’une obligation de transparence. Lors de l’octroi d’un crédit, ils doivent soumettre un rapport détaillé à l’Office des Changes, accompagné du contrat de crédit et des documents prouvant l’apport personnel initial. Ce rapport inclut des preuves telles que l’attestation de débit du compte en dirhams convertibles.

Règles lors de la revente du bien

En cas de revente d’une propriété financée par un crédit en dirhams, la réglementation prévoit que la banque peut transférer le produit net de la vente à l’étranger. Toutefois, cela nécessite la présentation d’un acte notarié ainsi que des documents prouvant le paiement des taxes dues au Maroc. Ce processus garantit que les MRE puissent récupérer leurs investissements tout en respectant la législation en vigueur.

Documentation des fonds et des remboursements

Le montant pouvant être transféré comprend l’apport initial et les remboursements déjà effectués. Cela implique que tout doit être soigneusement documenté pour permettre le transfert de fonds à l’étranger lors d’une éventuelle revente.

Financement par une institution étrangère

Dans certains cas, les MRE peuvent également obtenir un financement d’une banque étrangère. Dans cette situation, les banques marocaines peuvent émettre des garanties en faveur des institutions de crédit étrangères, à hauteur de 100 % de la valeur du bien à acquérir. Cette approche mute la nécessité d’un remboursement intégral des fonds, incluant tous frais supplémentaires.

Acheter ou construire un bien immobilier au Maroc avec un prêt bancaire est donc réalisable pour les MRE, mais cela nécessite une préparation rigoureuse. La contribution, le remboursement et la documentation doivent être soigneusement gérés pour éviter les complications lors de la revente.