Naturalisation : la France assouplit l’examen des pensions étrangères pour retraités
La France adapte l’évaluation des ressources pour la naturalisation des retraités, assouplissant les règles sur les pensions étrangères et les faibles retraites.
La décision modifie l’examen des pensions étrangères et ajuste les seuils pour les retraites modestes, facilitant l’accès à la nationalité pour des résidents de longue durée (nov. 2026).
Le gouvernement a annoncé, en novembre 2026, un réexamen des critères utilisés pour apprécier les ressources des candidats à la naturalisation âgés. Dans une lettre adressée à la sénatrice Nicole Bonnefoy, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a indiqué que l’administration appliquera dorénavant une appréciation plus nuancée des pensions versées depuis l’étranger et tiendra compte des carrières modestes exercées en France. Ces orientations interviennent après plusieurs mois de contestation et visent à mieux prendre en compte la situation spécifique des personnes âgées, notamment celles ayant des liens durables avec le territoire français.
Assouplissement sur les pensions versées depuis l’étranger
Le premier point modifié concerne les retraites perçues à l’étranger. Depuis la circulaire du 2 mai 2025, les préfectures examinaient de manière stricte l’origine des revenus des postulants à la nationalité, ce qui a entraîné des refus pour des retraités dont la pension provenait essentiellement d’un autre État. La nouvelle orientation demande une appréciation plus favorable lorsque le demandeur déclare fiscalement ses revenus en France et démontre un ancrage local solide.
Critères d’attachement au territoire pris en compte
Pour juger de cet ancrage, le ministre cite plusieurs éléments concrets : la propriété d’une résidence principale en France depuis plus de cinq ans, la participation à la vie locale et, le cas échéant, l’exercice actuel ou passé de responsabilités électives. Ces critères permettront aux services instructeurs de relativiser le seul critère de l’origine des revenus et d’évaluer la cohérence d’un parcours de vie partagé entre la France et un autre pays.
Prise en compte des carrières à faibles revenus et des pensions SMIC
La seconde mesure adapte l’exigence du niveau de ressources pour les personnes ayant travaillé à bas salaires. Les retraités ayant effectué une longue carrière au SMIC se voyaient parfois pénalisés parce que leur pension demeurait inférieure aux seuils communément retenus. L’administration reconnaît désormais la nécessité d’intégrer l’historique professionnel et le niveau de rémunération sur la durée pour apprécier l’autonomie financière requise à l’obtention de la nationalité.
Calendrier politique et évolutions récentes
Ces modifications font suite à des démarches parlementaires et à des échanges entre élus et ministère. En décembre 2025, l’application stricte du critère des revenus étrangers était encore défendue par l’administration. Après de nouvelles concertations, les orientations de novembre 2026 représentent un changement de pratique visant à réduire les blocages observés pour des dossiers de retraités étrangés résidant durablement en France.
Conséquences pour les demandeurs d’origine marocaine et autres communautés
Les observateurs administratifs estiment que ces ajustements bénéficieront en premier lieu aux personnes originaires du Maghreb, notamment aux Marocains ayant partagé leur carrière entre la France et le Maroc. Pour ces publics, la reconnaissance d’un ancrage local et la prise en compte des pensions versées par l’État d’origine devraient limiter les refus automatiques et faciliter l’examen des demandes jusque-là bloquées pour raisons purement formelles.
Plusieurs dossiers ont d’ores et déjà été réexaminés à la lumière de ces nouvelles orientations et certains ont reçu une appréciation favorable, précise la lettre ministérielle. Le texte indique également que d’autres demandes restent en attente de vérifications administratives ou font l’objet de recours, qui seront traités conformément aux nouvelles lignes directrices.
Ces évolutions administratives impliquent que les préfectures réajustent leurs pratiques d’instruction et que les candidats potentiels veillent à fournir des justificatifs explicites de leur situation fiscale en France, de leur durée de résidence et de leurs liens avec la vie locale. Les personnes concernées sont invitées à présenter, lorsque c’est possible, des titres de propriété, des preuves d’engagement associatif ou électif, ainsi que les déclarations fiscales pertinentes pour consolider leur dossier.
L’assouplissement annoncé ne modifie pas les conditions générales de naturalisation mais précise la manière dont l’autonomie financière est évaluée pour les retraités, en privilégiant une appréciation globale du parcours de vie plutôt qu’un filtrage strict basé sur l’origine des ressources. Ce recentrage pratique devrait réduire les litiges et permettre un traitement plus individualisé des demandes dans les mois à venir.