Ramaphosa refuse de démissionner alors que la Cour constitutionnelle relance la procédure Farmgate

Ramaphosa refuse de démissionner après la relance de l’enquête « Farmgate »

La Cour a renvoyé le rapport Farmgate et ordonné une commission multipartite ; Cyril Ramaphosa annonce qu’il reste en poste malgré les appels à sa démission. (153 caractères)

Le président sud‑africain Cyril Ramaphosa a annoncé qu’il resterait en fonction après la décision d’une juridiction supérieure de renvoyer au Parlement le rapport critiquant sa gestion du dossier dit « Farmgate ». La relance de l’enquête parlementaire multipartite ouvre une phase politique incertaine : elle pourrait, en dernier ressort, conduire à une mise en accusation si la commission conclut à des manquements graves.

Position officielle de la présidence
Dans une allocution télévisée, le chef de l’État a nié toute violation grave de la Constitution ou de la loi et a déclaré qu’il n’était pas tenu de démissionner par la décision judiciaire. Il affirme que les sommes retrouvées à son ranch provenaient de la vente de buffles et qu’il a coopéré avec les enquêtes antérieures. Le président a également indiqué son intention de demander un contrôle judiciaire sur le rapport parlementaire de 2022, une démarche susceptible de retarder l’ouverture effective de l’enquête de la commission multipartite.

Les faits à l’origine du scandale
L’affaire remonte à février 2020, lorsque des individus auraient pénétré par effraction dans la réserve de chasse privée Phala Phala et auraient dérobé des liasses de billets — un montant de l’ordre de 580 000 dollars est souvent cité dans les documents et les déclarations publiques. L’argent aurait été dissimulé dans des meubles, d’où le surnom « cash‑in‑sofa » ou « Farmgate ». Des procédures extraparlementaires et des tentatives de récupération privée des fonds ont été évoquées, et des critiques reprochent à la présidence d’avoir omis de notifier immédiatement la police et les autorités compétentes.

Décision judiciaire et conséquences immédiates
Un parti d’opposition a saisi la plus haute juridiction du pays, qui a jugé que le rejet antérieur, par le Parlement, du rapport d’une commission indépendante de 2022 ne pouvait rester définitif et a renvoyé le dossier à une procédure parlementaire plus approfondie. Cette décision a rouvert le chemin vers une enquête conduite par une commission de mise en accusation multipartite. Le renvoi oblige désormais le Parlement à examiner à nouveau les conclusions et à décider si une procédure formelle de destitution doit être engagée.

Modalités et étapes de la mise en accusation
La procédure constitutionnelle prévoit qu’une motion de destitution soit d’abord examinée au sein de l’Assemblée nationale, puis renvoyée à un panel d’experts juridiques pour évaluer s’il existe des motifs suffisants. Si ce panel conclut en faveur d’une enquête, une commission spéciale est formée pour instruire le dossier en profondeur. Pour que le président soit effectivement révoqué, un vote final nécessitant une majorité qualifiée de deux tiers — soit au moins 267 voix sur 400 sièges — doit être obtenu. Le processus peut durer plusieurs mois et être retardé par des recours juridiques.

Enjeux politiques et mathématiques parlementaires
La survie politique de Ramaphosa dépend en grande partie de l’arithmétique parlementaire et des alliances. Depuis les élections de 2024, l’ANC ne détient plus la majorité absolue : le parti dispose de 159 sièges sur 400 et gouverne dans le cadre d’une coalition incluant le principal parti d’opposition, qui détient 87 sièges, ainsi que d’autres formations. Cette nouvelle configuration rend plus complexe une tentative de destitution, car elle requiert soit un basculement important des alliés, soit une coalition d’opposition très large et disciplinée. Les responsables de la coalition pourraient choisir la stabilité gouvernementale plutôt qu’une crise prolongée.

Impact sur l’image publique et les institutions
Le scandale arrive alors que le président avait été porté au pouvoir en partie sur une promesse de lutte contre la corruption. L’affaire a ravivé les inquiétudes sur la transparence des institutions et la capacité de l’État à rendre des comptes. Les critiques soulignent que, indépendamment de l’issue juridique, le dossier fragilise la confiance publique et nourrit les oppositions politiques. L’économie, bien qu’affichant quelques signes de redressement, reste confrontée à des défis structurels qui compliquent le contexte politique.

La procédure à venir déterminera si l’affaire « Farmgate » restera un épisode politique majeur ou s’il s’agira d’une crise que la coalition au pouvoir parviendra à surmonter. Les prochains mois seront clés : la commission multipartite doit maintenant ouvrir son enquête, le contrôle judiciaire annoncé peut modifier le calendrier, et les choix des partenaires de coalition décideront en grande partie de la capacité du président à conserver son mandat.