Rapport 2025: Direction des Domaines de l’État valorise près de 12 millions d’hectares
La Direction des Domaines de l’État publie son rapport 2025 : près de 12 millions d’hectares et 308 projets structurants
Le rapport 2025 de la Direction des Domaines de l’État présente l’évolution du patrimoine à près de 12 Mha, 308 projets structurants et 590 161 ha immatriculés.
La Direction des Domaines de l’État (DDE), rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, a rendu public son rapport d’activité pour l’exercice 2025, intitulé « Domaine Privé de l’État : Un actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc ». Le document fait état d’un accroissement marqué du patrimoine foncier de l’État, d’une forte mobilisation des terrains au profit de projets structurants et d’avancées importantes sur les dossiers d’immatriculation et d’apurement foncier. Le directeur de la DDE, Mohammed El Kharmoudi, souligne la consolidation des missions de la Direction pour soutenir l’investissement et les stratégies sectorielles nationales.
Chiffres clés du domaine privé en 2025
Le rapport indique que l’étendue du domaine privé de l’État a atteint près de 12 millions d’hectares en 2025, soit une progression de 119 % par rapport à 2024, résultant d’un effort soutenu d’immatriculation et d’inventaire. Les réquisitions déposées couvrent 6 532 349 hectares, une hausse de 381 % par rapport à l’exercice précédent, tandis que 590 161 hectares ont été immatriculés et titulés. Ces chiffres traduisent une accélération des opérations administratives destinées à sécuriser juridiquement le patrimoine domanial.
Projets structurants et mobilisation foncière
La DDE présente 308 projets approuvés en 2025, mobilisant environ 32 000 hectares et portant un investissement projeté de 71 milliards de dirhams. Ces projets couvrent des secteurs variés et confirment le rôle de la Direction comme facilitateur de l’investissement public et privé. La mise à disposition de foncier public pour des infrastructures et des équipements a été identifiée comme une priorité pour accompagner la mise en œuvre des stratégies sectorielles et les chantiers de développement régional.
Affectations aux administrations et récupération des terrains
En 2025, 686 hectares ont été affectés aux administrations publiques pour la réalisation d’équipements et d’infrastructures, soit une hausse de 62 % par rapport à 2024, ce qui illustre la priorité donnée aux besoins en foncier pour les services publics. Parallèlement, les actions de récupération des terrains auprès d’investisseurs défaillants ont permis la restitution de 5 862 hectares destinés à être réintégrés dans le circuit productif ou réaffectés à de nouveaux projets publics.
Apurement foncier et immatriculation
L’apurement foncier figure parmi les avancées majeures mises en avant dans le rapport. Outre les réquisitions et l’immatriculation déjà mentionnées, la Direction a poursuivi la création des titres fonciers correspondants aux superficies régularisées. Ces opérations visent à renforcer la sécurité juridique du patrimoine de l’État, faciliter les cessions ou affectations et réduire l’incertitude qui freine parfois la réalisation des projets d’investissement.
Contentieux et résultats judiciaires
Le traitement du contentieux demeure une priorité centrale pour la DDE. En 2025, les procédures engagées ont donné lieu à 1 260 jugements, dont 73 % ont été favorables à l’État. Ce taux de décisions favorables reflète les efforts déployés pour défendre les intérêts domaniaux et clarifier les situations litigieuses, contribuant ainsi à protéger le patrimoine public et à accélérer la restitution ou la remise en valeur des terrains concernés.
Orientations pour 2026 et préparation du plan 2027‑2030
Au regard des résultats de 2025, la Direction aborde 2026 avec l’objectif de consolider les acquis et d’accélérer les chantiers engagés. La préparation d’un nouveau plan d’action pour la période 2027-2030 est annoncée comme une priorité, avec des axes ciblés sur la sécurisation juridique, la mobilisation du foncier pour les projets structurants et la poursuite de la transformation digitale de la Direction. Parallèlement, la DDE annonce la poursuite des consultations avec les partenaires pour faire avancer le projet de code domanial, considéré comme un levier essentiel de modernisation du cadre juridique et institutionnel.
Le rapport 2025 illustre une montée en puissance de la gouvernance domaniale, fondée sur l’immatriculation, la mobilisation maîtrisée du foncier et le traitement résolu du contentieux, afin de mettre le patrimoine public au service des priorités économiques et sociales du Royaume.