Trois décrets adoptés à Rabat sur ovins, blé et allocation exceptionnelle 12 mois

Trois décrets adoptés à Rabat : suspension des droits sur ovins, mesures sur le blé et allocation exceptionnelle fixée à 12 mois

À Rabat, le Conseil de gouvernement adopte trois décrets touchant les droits d’importation sur les ovins et viandes, la fiscalité du blé tendre et la durée d’une allocation sociale exceptionnelle.

Conseil de gouvernement et textes adoptés
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a adopté trois projets de décret présentés par la ministre de l’Économie et des Finances. Les textes couvrent des mesures tarifaires sur les produits agricoles et d’élevage ainsi qu’un ajustement du régime des aides sociales directes. Les décisions ont été prises dans le cadre des compétences exécutives et visent à répondre à des préoccupations économiques et sociales identifiées au niveau national.

Suspension des droits d’importation sur ovins et viandes
Le projet de décret n°2.26.584 porte suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins vivants et aux viandes d’animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline. Il modifie également le droit d’importation applicable aux abats de ces mêmes espèces. L’objectif annoncé est d’ajuster temporairement la charge tarifaire pour faciliter l’approvisionnement et stabiliser les marchés intérieurs. La suspension s’appliquera aux catégories précisées par le texte et vise à intervenir sur les flux commerciaux concernés par les chaînes de production et de distribution.

Prorogation et suspension du droit sur le blé tendre
Le gouvernement a adopté le projet de décret n°2.26.583 relatif à la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés, ainsi qu’à sa suspension. Ce texte prévoit la prorogation de la perception de ce droit dans certaines conditions, tout en prévoyant des mécanismes de suspension selon l’évolution du marché et des besoins d’approvisionnement. La mesure cible directement la filière céréalière et les industries utilisatrices de produits à base de blé tendre, afin d’agir sur les prix et les disponibilités pour les opérateurs et les consommateurs.

Durée de l’allocation exceptionnelle portée à douze mois
Le troisième texte adopté, le projet de décret n°2.26.434, complète le décret n°2.23.1067 du 17 Joumada I 1445 (1er décembre 2023) portant application de la loi n°58.23 relative au régime des aides sociales directes. Il fixe à douze mois, consécutifs ou non, la durée de bénéfice de l’allocation exceptionnelle instituée en vertu de l’article 16 bis de la loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23. Cette précision réglementaire clarifie la période pendant laquelle un bénéficiaire peut percevoir l’allocation, apportant une réponse administrative à l’application de la loi et encadrant la durée d’intervention du dispositif.

Répercussions pour les filières, prix et consommation
Les décisions prises auront des effets directs sur les filières d’élevage et céréalière. La suspension des droits sur les ovins et certaines viandes peut réduire le coût d’importation et influer sur le prix de vente au détail. Pour le blé tendre, la combinaison de prorogation et de suspension vise à prévenir une hausse excessive des coûts pour les transformateurs alimentaires et les consommateurs. Sur le plan social, la clarification de la durée de l’allocation exceptionnelle devrait renforcer la prévisibilité pour les ménages éligibles et permettre un meilleur pilotage des dispositifs d’aide.

Mise en œuvre administrative et suivi
Les décrets adoptés devront faire l’objet de publication et de mise en œuvre par les services compétents. Les autorités douanières et les ministères concernés devront adapter les procédures de perception et de suspension des droits d’importation. Par ailleurs, le suivi de l’impact de ces mesures sur les prix, les volumes importés et la situation des bénéficiaires de l’allocation sera essentiel pour évaluer l’efficience des textes et décider d’éventuels ajustements ultérieurs.

Ces trois décisions montrent une volonté gouvernementale d’intervenir simultanément sur des leviers tarifaires et sociaux pour stabiliser les marchés et protéger les ménages. La mise en œuvre effective des décrets et l’évolution des indicateurs économiques détermineront l’ampleur des effets attendus à court et moyen terme.