un client condamne (fortement) l’ONCF

Un retard de train entre Marrakech et Rabat a valu à l’Office national des chemins de fer (ONCF) d’être condamné par la justice. Le tribunal de commerce de Marrakech a déclaré l’exploitant responsable du préjudice subi par un passager, affirmant la primauté de l’obligation de résultat.

L’affaire a été portée devant le tribunal par une avocate qui a vu son train être en retard d’une heure et quart. Elle arguait que cet échec l’avait empêchée d’effectuer des missions professionnelles à Rabat et avait eu des conséquences négatives sur la relation avec un client.

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Face à la plainte, l’ONCF a fait valoir que le retard était dû à des travaux de maintenance, le qualifiant de « cas fortuit indépendant de sa volonté ». Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que « l’entretien périodique ne constitue pas un cas de force majeure » car prévisible et imputable à l’Office lui-même.

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Confirmant une décision de première instance, le tribunal a donc condamné l’ONCF à verser une indemnité de 10 000 dirhams au plaignant pour « préjudice moral dû au long retard ». La Cour de cassation a rendu l’arrêt définitif, soulignant que l’engagement de l’ONCF est « une obligation de résultat consistant à transporter le passager jusqu’à sa destination dans le délai imparti ».