Vers la fin des obstacles au mariage et à l’héritage?
La révision du Code de la famille (Moudawana), initiée en 2022 sur l’instruction du roi Mohammed VI, a franchi une étape décisive avec la présentation des propositions de réforme le 24 décembre 2024. Le projet de texte, qui comprend 139 modifications, comprend plusieurs dispositions visant à répondre aux questions spécifiques de Moroccans résidant à l’étranger (MRE).
Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) avait favorablement accueilli le projet, soulignant dans un communiqué de presse que plusieurs de ses demandes ont été prises en compte. La satisfaction exprimée par le Conseil se rapporte en particulier à la simplification des procédures de légalisation des mariages et à la mise en œuvre d’une solution pour la taxe sur les successions en cas de mariages mixtes.
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Parmi les 139 modifications proposées dans le texte, d’autres mesures significatives doivent être notées. Une proposition vise à permettre aux MRES de contracter le mariage sans la présence requise de deux témoins musulmans, augmentant ainsi une difficulté logistique fréquente. À un niveau plus général, le projet de réforme prévoit des changements structurels, tels que la délégation de la supervision juridique (Wilaya) à la mère ayant la garde des enfants en cas de divorce, et la révision des conditions de dérogation du mariage des mineurs.
L’objectif principal de cette refonte est de corriger les lacunes observées dans l’application du code actuel et d’aligner la législation sur les développements de la société marocaine. Dans son communiqué de presse, le CCME a salué l’initiative royale et a exprimé l’espoir que le texte législatif final dépendra de la vision royale et des attentes de tous les citoyens concernés.