Voyager au Maroc sans prévenir le SEPE : sanction allégée pour un chômeur espagnol

Titre : Sanction allégée pour un chômeur ayant séjourné au Maroc sans déclaration

Meta description : Un chômeur espagnol voit sa sanction réduite après un séjour non déclaré au Maroc. Le Tribunal modifie les règles concernant les infractions.

Sanction initiale et ramifications

Partir au Maroc tout en touchant des allocations chômage en Espagne peut entraîner des conséquences sévères si le déplacement n’est pas notifié. Récemment, le Tribunal supérieur de justice de Madrid a décidé de réduire la sanction infligée à un homme ayant quitté le pays pour une période de 42 jours sans en informer le Service public de l’emploi espagnol (SEPE).

Le contexte du voyage non déclaré

L’homme avait quitté l’Espagne fin novembre 2021 pour se rendre au Maroc, avant de revenir en janvier 2022. Pendant son absence, le SEPE avait interrompu ses prestations, le déclarant redevable de 8 496,55 euros jugés indûment perçus. Il est crucial de notifier le SEPE de tout séjour à l’étranger afin de ne pas risquer la suspension des allocations.

Les explications avancées par le chômeur

Lors de son procès, l’homme a affirmé avoir informé verbalement un agent du SEPE de son voyage, estimant pouvoir rester hors du territoire durant une quinzaine de jours. Il a également mentionné avoir souffert de problèmes de santé au Maroc, symptômes compatibles avec le Covid-19, qui auraient retardé son retour. Malheureusement, il n’a pas pu fournir de preuves attestant qu’il avait effectivement averti le SEPE.

Décision judiciaire et application des règles récentes

Les juges ont reconnu qu’il s’agissait d’une infraction grave. Cependant, ils ont appliqué une réforme législative rétroactive, introduite par le décret royal 2/2024. Cette loi a modifié les sanctions pour les premières infractions, qui entraînent désormais la perte de trois mois de prestations au lieu de la suppression totale des droits au chômage.

Mise à jour de la sanction

Ainsi, la sanction a été réduite à trois mois d’allocations chômage. Bien que le montant précis ne soit pas mentionné dans la décision, il était estimé à 37,80 euros par jour, correspondant approximativement à 3 500 euros. Cette mise à jour suit les nouvelles directives visant à rendre la pénalité moins sévère pour les premières infractions.

Limites à la révision de la sanction

Malgré la réduction de la sanction, le tribunal a tenu à confirmer que la loi minimale en vigueur restait applicable. Cela inclut la perte automatique de trois mois d’allocations chômage, indépendamment des circonstances entourant le séjour au Maroc. Un recours pourrait potentiellement aboutir devant le Tribunal suprême espagnol.

Perspectives futures sur les infractions au chômage

La situation met en lumière la nécessité pour les bénéficiaires d’allocations chômage de se conformer strictement aux règles en matière de séjour à l’étranger. Les changements récents dans la législation pourraient offrir des perspectives plus claires et plus favorables pour ceux qui se retrouvent dans une situation similaire, tout en soulignant l’importance des notifications aux autorités compétentes.