Bureaucratie : les élus dénoncent des obstacles aux investisseurs au Maroc

Des parlementaires dénoncent la bureaucratie qui freine l’investissement au Maroc

Des députés alertent sur les délais bureaucratiques qui pénalisent les investisseurs, appelant à des réformes urgentes.

Lors d’une réunion récente de la commission de l’Intérieur, le député Ahmed Abbadi a exprimé son vif mécontentement face à la « spirale bureaucratique » qui entrave l’investissement au Maroc. Cette situation a été mise en lumière par les difficultés rencontrées par des professionnels dont les permis de construire, valables pendant trois ans, expirent en raison des lenteurs administratives des mairies.

Retards de traitement des permis

De nombreux investisseurs sont confrontés à la réalité déconcertante de devoir recommencer toute la procédure de demande de permis pour leurs projets. Une fois les travaux achevés, les entrepreneurs découvrent que leur réception provisoire n’a pas été traitée à temps, ce qui entraîne l’expiration de leur permis. Cela les oblige non seulement à reprendre le processus depuis le début, mais également à rembourser des frais de raccordement à l’eau et à l’électricité, et à soumettre de nouveaux plans.

Appel à une meilleure conformité

En plus de dénoncer ces lenteurs, des parlementaires ont plaidé pour un contrôle plus rigoureux des chantiers. Le député Saloua El Berdai a réclamé des municipalités qu’elles s’assurent que les réserves techniques soient levées dans un délai de trente jours avant toute validation. Cela pourrait non seulement accélérer le processus de construction, mais aussi garantir que tous les projets soient réalisés en conformité avec les normes en vigueur.

Contrôle fiscal renforcé

Les questions financières ont également été au cœur des discussions. Ahmed El Abadi a insisté sur la nécessité d’une attestation signée par le président de la commune pour garantir la conservation des terres. Cette mesure vise à éviter que les entrepreneurs ne puissent obtenir leurs titres de propriété sans avoir réglé leurs impôts locaux, contribuant ainsi à prévenir la fraude fiscale et à protéger les finances publiques.

Réponse du gouvernement

Réagissant à ces critiques, le secrétaire d’État à l’Urbanisme, Adib Benbrahim, a défendu les mesures proposées par le gouvernement, considérant qu’elles sont bénéfiques tant pour les investisseurs que pour l’État. Selon lui, le constructeur ne devrait pas être pénalisé pour des délais administratifs si son dossier est soumis dans les délais légaux. Ce commentaire vise à soulager les inquiétudes des professionnels tout en maintenant des exigences strictes en matière de fiscalité.

Équilibre entre développement et exigences fiscales

Le gouvernement se veut ferme sur la question de la fiscalité, affirmant que le paiement des redevances fiscales demeurera une exigence inébranlable. L’absence de régularisation fiscale avec les collectivités locales empêchera les services fonciers de valider toute démarche définitive. Ce cadre, selon les responsables, vise non seulement à soutenir le développement économique du pays, mais également à garantir la transparence et la bonne gestion des ressources publiques.

Cette situation complexe souligne la nécessité d’un équilibre entre le besoin de fluidité administrative pour encourager les investissements et la nécessité de rigueur dans le contrôle fiscal. Les réflexions engagées par les parlementaires et le gouvernement pourraient, si elles aboutissent à des réformes concrètes, améliorer l’attractivité du Maroc pour les investisseurs.

Le chemin vers une amélioration du climat d’investissement semble encore semé d’embûches, mais les discussions récentes laissent entrevoir des progrès potentiels.