Chambre des conseillers adopte trois lois pour réformer ANEAQ, ANPMA et CNRST
La Chambre des conseillers adopte trois projets de loi pour réformer l’enseignement supérieur et la recherche
La Chambre des conseillers a adopté trois projets de loi visant à moderniser l’ANEAQ, dissoudre l’ANPMA et réformer le CNRST, avec un cadre de planification stratégique national.
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d’une séance législative tenue mardi, trois projets de loi portant sur l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ), l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques (ANPMA) et le Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST). Ces textes s’inscrivent dans la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et visent à renforcer les cadres institutionnels et la coordination des politiques publiques en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
Trois textes adoptés par la Chambre des conseillers
Le projet de loi n° 68.25 modifiant et complétant la loi n° 80.12 relative à l’ANEAQ a été adopté à l’unanimité. Le projet de loi n° 38.25 portant dissolution et liquidation de l’ANPMA a été adopté à la majorité, avec 27 voix favorables et deux abstentions exprimées par des conseillers du groupe de la Confédération démocratique du travail. Le projet de loi n° 57.25 modifiant la loi n° 80.00 relative au CNRST a également été adopté à la majorité, avec 25 voix pour et deux voix contre, sans abstention. Ces décisions entérinent des ajustements structurels et institutionnels importants pour le secteur.
Détails des scrutins et votes
La répartition des voix montre un consensus large sur la refonte de l’ANEAQ, tandis que les textes concernant l’ANPMA et le CNRST ont suscité des positions divergentes au sein de la Chambre. Le vote unanime pour l’ANEAQ traduit une adhésion à l’idée d’institutionnaliser l’évaluation et l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Les abstentions et les votes contre sur les autres projets témoignent des discussions politiques autour des modalités de dissolution et des changements organisationnels proposés.
Cadre légal et lien avec la loi-cadre 51.17
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui, a présenté ces textes comme partie intégrante de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17. Cette loi-cadre prévoit la promulgation de quatre textes législatifs pour encadrer le système national d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Les projets adoptés viennent compléter la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique et constituent, selon le gouvernement, des outils juridiques destinés à moderniser et à clarifier les missions des institutions concernées.
Institutionnalisation de la planification stratégique
Parmi les nouvelles dispositions figurent l’institutionnalisation de la planification stratégique par l’élaboration d’un plan directeur de l’enseignement supérieur. Ce document stratégique vise à accompagner le développement du secteur dans une logique de justice territoriale et d’équité entre les régions. La démarche prévoit de fixer des priorités pluriannuelles, d’harmoniser les politiques d’implantation des établissements et d’orienter les ressources vers des zones insuffisamment dotées, afin de réduire les déséquilibres régionaux.
Stratégie nationale pour la recherche et renforcement de la coordination
Le dispositif législatif impose également l’élaboration d’une stratégie nationale pour la recherche scientifique et l’innovation. Cette stratégie doit définir les priorités nationales, améliorer la coordination entre les acteurs publics et privés et renforcer l’efficacité des politiques publiques en matière de recherche. Le texte modifiant la loi relative au CNRST vise à adapter les missions et les mécanismes de soutien à la recherche pour mieux répondre aux objectifs de compétitivité scientifique et d’innovation appliquée.
L’adoption de ces trois projets ouvre une phase de mise en œuvre administrative et réglementaire. Les prochaines étapes incluront la définition de décrets et d’instructions d’application permettant de traduire les orientations législatives en mesures opérationnelles. Le Parlement et les institutions concernées devront suivre la mise en place du plan directeur et de la stratégie nationale afin d’assurer leur déploiement cohérent et mesurable sur le terrain.