Commissions après des démolitions controversées?

Le ministère de l’Intérieur a demandé aux gouverneurs des provinces et préfectures pour accélérer la création de commissions de l’enquête administrative responsables de l’examen des plaintes des citoyens victimes d’opérations de démolition et d’expulsions affectant les constructions illégales.

Cette instruction du ministère de l’Intérieur fait suite à l’observation de l’augmentation des plaintes des citoyens blessés déposés via les huissiers de justice, sans procédure judiciaire. Ces commissions administratives d’enquête devront vérifier la légalité des opérations de démolition et des expulsions par des agents d’autorité (Pachas et caïdes), et assurer la garantie des droits de propriété des citoyens concernés et qu’ils ont obtenu toutes les autorisations prévues par les textes en vigueur.

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Selon Se débattreLa majorité des plaintes ont été enregistrées dans les provinces dans le cadre des régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salu-Kénitra, et concernent en particulier la démolition des magasins de magasins (en particulier les cafés et les restaurants), la destruction des entrepôts et des constructions sur les terres agricoles et d’autres constructions considérées comme anarchiques. Les plaignants ont assuré qu’ils n’avaient commis aucune infraction et que les autorités se sont démolies sans respecter les procédures requises.