Élus impliqués dans des fraudes massives
Au Maroc, de graves irrégularités ont été notées dans la délivrance d’un permis de construction pendant l’été, en particulier dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi. Plusieurs présidents de municipalités, ainsi que des élus locaux, participent à ces fraudes.
Selon les enquêtes menées par les autorités compétentes dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, plusieurs municipalités auraient profité de la saison estivale pour délivrer des permis de construction en dehors de tout cadre juridique. Ainsi, les constructions ont été autorisées au-dessus des conduites de conduite, des réseaux d’assainissement et des lignes de télécommunications sur la côte d’El Jadida, rapporte Se débattre.
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Dans la périphérie de Casablanca, notamment dans Nouaceur, Berrechid et Médiouna, des projets ont été réalisés sans prendre en compte les plans de développement en vigueur, tandis que certaines terres agricoles ont été détournées à des fins industrielles. Les anciens élus et d’autres personnes en fonction seraient impliqués dans ces pratiques, indiqueraient des sources, rappelant que le ministère de l’Intérieur peut demander la révocation des présidents des communes et de leurs assistants en cas de fraude éprouvée.
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Cette approche a été enregistrée à plusieurs reprises ces derniers mois, où Walis et les gouverneurs ont demandé le rejet des présidents de communes accusés de pratiques similaires. Les élus concernés sont tenus de répondre aux demandes explicatives écrites qui leur sont envoyées dans une période fixe. En cas de non-réponse ou d’arguments jugés insuffisants, la justice administrative est saisie pour régner dans la procédure sommaire.
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Les rapports de l’inspection générale de l’administration territoriale signalent des pratiques de fraude telles que l’antidotage des documents ou la préparation préliminaire des permis destinés à être distribués discrètement. Cependant, le ministère de l’Intérieur avait mis en garde contre les violations du Code de l’urbanisme, ajoutant que les délinquants sont exposés à des procédures judiciaires.