La Chambre des représentants approuve la réorganisation du Conseil national de la presse
La Chambre adopte le projet de loi N°09.26 réorganisant le Conseil national de la presse
La Chambre des représentants approuve le projet de loi N°09.26 réorganisant le Conseil national de la presse pour renforcer autonomie, éthique et transparence.
La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance législative, le projet de loi N°09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse. Le texte a été approuvé par 70 voix contre 25, selon le compte rendu de la séance. Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté le projet comme une étape importante de modernisation du cadre médiatique national et comme une réponse aux limites repérées dans la première expérience d’autorégulation de la profession. Le gouvernement présente ce texte comme visant à concilier la liberté de la presse, garantie constitutionnelle, et le respect des règles déontologiques.
Adoption à la Chambre et décompte des voix
La majorité des députés présents a voté en faveur du projet de loi N°09.26, avec 70 voix pour et 25 contre. Le résultat officiel de la séance confirme l’orientation générale du Parlement en faveur d’une réforme structurelle du Conseil national de la presse. Le vote traduit un soutien notable aux objectifs affichés par le gouvernement, tout en témoignant d’un débat parlementaire marqué par des positions divergentes sur la portée et les modalités d’application des nouvelles dispositions.
Objectifs affichés par le ministre Mohamed Mehdi Bensaid
Lors de la présentation du texte, le ministre a insisté sur le caractère structurant de la réforme, qu’il distingue des législations ordinaires. Selon ses déclarations, le projet vise à moderniser le paysage médiatique, renforcer l’État de droit, et consacrer des principes de bonne gouvernance tels que la transparence et la responsabilité. Le ministre a également souligné la nécessité d’équilibrer la protection de la liberté de la presse avec l’obligation de veiller au respect des règles professionnelles et de l’éthique journalistique.
Bilan de l’expérience d’autorégulation et lacunes identifiées
Le projet prend appui sur une première expérience d’autorégulation de la profession de journaliste, considérée comme pionnière mais incomplète. Le ministre a observé que cette première phase a permis des avancées organisationnelles mais a aussi mis en évidence des insuffisances juridiques et pratiques. Parmi les critiques relevées figurent des faiblesses dans les mécanismes de désignation et de contrôle, ainsi que des revendications professionnelles demandant un cadre juridique plus clair et protecteur pour garantir l’autonomie et l’efficacité de l’autorégulation.
Principales mesures du projet de loi N°09.26
Le texte proposé introduit plusieurs mesures visant à combler les lacunes identifiées. Il prévoit notamment la création d’une commission chargée de superviser les opérations électorales et les désignations au sein du Conseil national de la presse, afin d’assurer une gestion conforme aux principes d’indépendance et de transparence. Le projet met également l’accent sur le renforcement de l’autonomie institutionnelle du Conseil, sur l’affirmation de son rôle dans l’encadrement déontologique de la profession, et sur l’adaptation des mécanismes de régulation aux évolutions rapides du secteur médiatique.
Conséquences attendues pour le paysage médiatique
Les promoteurs de la réforme estiment que la réorganisation du Conseil national de la presse devrait améliorer la gouvernance du secteur, clarifier les responsabilités professionnelles et constituer un rempart contre les pratiques contraires à l’éthique. Le texte est présenté comme une réponse aux défis contemporains, notamment la désinformation et la multiplication de pratiques journalistiques contestables. En renforçant les mécanismes de supervision et en précisant le cadre juridique, la loi vise à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions médiatiques et à soutenir un exercice responsable du métier de journaliste.
La réforme ouvre un nouveau chapitre de l’autorégulation professionnelle en organisant des procédures de désignation et de contrôle plus transparentes et en affirmant le rôle du Conseil national de la presse comme interlocuteur central pour l’éthique et la déontologie journalistique.