Le Conseil de gouvernement adopte projet de loi renforçant l’Ordre national des médecins

Le gouvernement adopte le projet de loi n°045.26 pour renforcer l’Ordre national des médecins

Le gouvernement adopte le projet de loi n°045.26 pour renforcer l’Ordre national des médecins: rôle consultatif élargi, formation continue et transparence.

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°045.26 modifiant et complétant la loi n°08.12 relative à l’Ordre national des médecins, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale. Le texte vise à renforcer la contribution de l’Ordre aux chantiers de réforme du système de santé et de la protection sociale et à clarifier ses missions en matière d’avis, de formation et de gouvernance, a expliqué Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, lors d’un point de presse tenu après la réunion hebdomadaire du Conseil.

Adoption par le Conseil de gouvernement

Le projet de loi a été soumis et adopté lors de la séance hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Présenté officiellement par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, il s’inscrit dans un cadre législatif qui cherche à aligner le rôle de l’Ordre national des médecins sur les besoins actuels du système de santé. L’adoption au niveau du Conseil constitue une étape formelle qui permet d’engager le texte vers les étapes suivantes du processus législatif.

Principales dispositions du projet de loi

Le texte propose un ensemble de modifications destinées à consolider les compétences de l’Ordre. Parmi les dispositions mises en avant figurent l’élargissement de son rôle consultatif sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exercice de la médecine, un renforcement de sa participation dans l’élaboration des programmes de formation continue et des mesures visant à instituer des principes de transparence et de clarté dans les relations entre ses différentes instances et ses membres.

Renforcement du rôle consultatif de l’Ordre

Le projet formalise et précise la capacité de l’Ordre à émettre des avis sur les projets de lois et décrets touchant l’exercice médical. Cette évolution institutionnelle vise à assurer une meilleure prise en compte de l’expertise médicale lors de la conception des normes professionnelles et réglementaires. En renforçant ce rôle consultatif, le législateur entend favoriser un dialogue structuré entre les autorités publiques et la profession médicale autour des réformes en cours.

Encadrement de la formation continue

Une part importante du texte est dédiée à l’élaboration et à l’encadrement des programmes de formation continue destinés aux médecins. Le projet de loi précise les responsabilités de l’Ordre dans la définition des objectifs de formation, la supervision des contenus et l’évaluation des dispositifs. L’objectif annoncé est d’améliorer la qualité des pratiques médicales, d’assurer une actualisation régulière des compétences et de mieux répondre aux évolutions techniques et organisationnelles du secteur de la santé.

Mesures de transparence et de gouvernance interne

Le projet met l’accent sur la consécration de principes de transparence et de clarté dans la communication et les interactions entre les instances de l’Ordre et ses membres. Les dispositions visent notamment à encadrer les procédures internes, à clarifier les mécanismes de prise de décision et à renforcer la redevabilité des organes représentatifs. Ces mesures cherchent à restaurer la confiance et à garantir que la gouvernance de l’Ordre répond aux attentes de la profession et du public.

Calendrier législatif et perspectives

Après l’adoption par le Conseil de gouvernement, le projet de loi doit suivre les étapes parlementaires prévues par la procédure législative, incluant l’examen par les chambres compétentes. Ces étapes permettront aux parlementaires d’amender, de débattre et de voter le texte. Le gouvernement présente ce projet comme un outil pour mieux associer la profession aux réformes structurelles du système de santé et de la protection sociale, tout en clarifiant les responsabilités de l’Ordre.

Les modifications proposées visent à instaurer un cadre plus structuré pour la contribution des médecins aux politiques publiques de santé, tout en améliorant la qualité de la formation et la transparence de la gouvernance professionnelle. Reste désormais à suivre l’examen parlementaire et les discussions qui en découleront, afin de mesurer la portée effective des changements sur l’organisation et l’exercice médical.