Le Maroc face à un recouvrement impossible des amendes

En réponse aux critiques des groupes d’opposition lors du débat sur le projet de loi de règlement de l’exécution du budget 2022 à la Commission de contrôle financier de la Chambre des représentants, Lekjaa a reconnu la difficulté pour l’Etat de récupérer ces 800 milliards de dirhams représentant les amendes à payer à l’administration des douanes par les criminels condamnés par la justice pour trafic de drogue.

Le ministre du Budget a critiqué la lenteur de l’administration à recouvrer ces créances, assurant qu’il était en discussions avec Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, Mohamed Abdennabaoui, président adjoint du Conseil supérieur de la magistrature, et Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes afin que ces sommes soient recouvrées dans les plus brefs délais.

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Une fois la condamnation prononcée et les criminels envoyés en prison, ils ne paient plus l’amende qui leur a été fixée, même si elle est déjà enregistrée comme créance, explique Lekjaa, précisant que la Cour des comptes n’a réussi à recouvrer que 0,2% des créances, soit environ 11,63 millions de dirhams. Un montant qu’il juge très faible.

Aussi, ces amendes judiciaires sont disproportionnées par rapport à la capacité des personnes condamnées, considérées comme insolvables, a poursuivi le membre du gouvernement qui a réaffirmé sa détermination à lutter contre les contribuables, notamment les entreprises, qui usent de manœuvres frauduleuses pour éviter de payer leurs impôts.