Conseil adopte décret pour plateforme électronique de recouvrement en contrainte par corps
Le gouvernement adopte le décret n°2.26.52 pour encadrer les données de la contrainte par corps Le Conseil de gouvernement approuve
Le Maroc face à un recouvrement impossible des amendes
En réponse aux critiques des groupes d’opposition lors du débat sur le projet de loi de règlement de l’exécution du