une amnistie bienvenue pour les entreprises
Les entreprises qui, au cours des quatre derniers exercices, n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, ou ont payé le paiement minimum
Les entreprises qui, au cours des quatre derniers exercices, n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, ou ont payé le paiement minimum
Les dirigeants militaires du Tchad ont annoncé une amnistie générale qui met effectivement fin aux poursuites et annule les verdicts