Le ministère de l’Intérieur approuve l’annulation des pénalités pour petits propriétaires fonciers
De nouveaux espoirs pour les petits propriétaires fonciers en matière de taxation Le ministère de l’Intérieur a récemment décidé d’autoriser
Accéder aux dossiers fonciers au Maroc : procédure et coûts expliqués
La consultation des dossiers fonciers : un droit accessible à tous les propriétaires marocains Accéder aux documents fonciers au Maroc
Lutte contre la fraude fiscale : le Maroc intensifie les contrôles fonciers à l’échelle nationale
Mobilisation des Brigades Fiscales pour Lutter contre la Fraude au Maroc Les autorités marocaines intensifient leur lutte contre la fraude
Le ministère de l’Intérieur traque les « lobbys » fonciers
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) serre la vis sur la gestion du patrimoine local. Selon des sources bien
Augmentation des impôts pour les propriétaires fonciers
Le ministère de l’Intérieur est l’initiateur d’un projet de loi visant à modifier considérablement le régime fiscal des autorités locales.
la falsification des titres fonciers envoie un fonctionnaire en prison
L’homme, qui avait déjà passé un an et demi en détention provisoire, était accusé d’avoir falsifié des titres fonciers et
Les sociétés énergétiques font pression sur les propriétaires fonciers pour qu’ils fracturent leurs terres, selon une étude
De nouvelles recherches menées par l’Université de Binghamton et l’UNLV révèlent que les entreprises énergétiques utilisent plusieurs tactiques pour faire
Marocains, n'oubliez pas de déclarer les revenus fonciers
Le dépôt de la déclaration de taxe foncière soumise à l'impôt sur le revenu (IR) et le paiement de cet