Tribunal de Saint-Quentin ordonne restitution de 150 000€ et fixe 1 000€/mois d’indemnités
Compromis immobilier de 2018 annulé à Saint-Quentin : dépôt restitué mais 96 000 € d’indemnités d’occupation imposées Procès à Saint-Quentin:
Compromis immobilier de 2018 annulé à Saint-Quentin : dépôt restitué mais 96 000 € d’indemnités d’occupation imposées Procès à Saint-Quentin: