Projet de loi 051.26 sur la profession d’adoul adopté après censure constitutionnelle
La commission adopte le projet de loi n°051.26 organisant la profession d’adoul après corrections de la Cour constitutionnelle La Commission
La Chambre des conseillers approuve le projet de loi organisant la profession d’Adoul
La Chambre des conseillers adopte le projet de loi 16.22 organisant la profession d’Adoul Adoption du projet de loi 16.22
Adoption en commission du projet de loi 16.22 organisant la profession d’adoul
La Chambre des conseillers adopte le projet de loi n°16.22 réformant la profession d’Adoul La Commission de la justice de