La Knesset adopte une loi instaurant la peine de mort ciblant les Palestiniens
Israël adopte une loi instituant la peine de mort pour Palestiniens condamnés d’attaques meurtrières, provoquant un tollé international Le Parlement
Knesset adopte une loi instaurant la peine de mort pour Palestiniens de Cisjordanie
Israël adopte une loi autorisant la peine de mort par pendaison pour Palestiniens condamnés pour meurtre en Cisjordanie La Knesset
Loi sur les peines alternatives : 1 392 sanctions et 782 détenus libérés en six mois
Bilan après six mois de la loi sur les peines alternatives : 1 392 sanctions et 782 libérations Bilan six
Article 78-2 de la loi n°69-21 prévoit amende après 120 jours de non-paiement
Loi n°69-21 : l’article 78-2 fixe à 120 jours le seuil maximal avant amende pour factures impayées Article 78‑2 de
Les autorités fiscales rappellent aux communes l’application de la loi n°14-25 au Maroc
Titre : Les autorités marocaines mettent en œuvre une réforme de la fiscalité locale Description : La loi n°14-25 remise
la nouvelle loi européenne qui ébranle les banques marocaines
Les banques marocaines retiennent leur souffle. La directive européenne n°2024/1619, qui est sur le point d’entrer en vigueur, impose des
la nouvelle loi européenne menace les banques marocaines
L’alerte vient de l’agence BMI-Fitch Solutions : la mise en œuvre obligatoire de cette directive européenne risque de bouleverser le
la fin des frais « axés sur le client » ? Une nouvelle loi va tout changer
Le texte est clair : la transparence ne sera plus une option. Désormais, avant de plaider, l’avocat devra signer un
Medhi Benatia impose sa loi
Après s’être décrit comme un homme qui “dit toujours ce que je pense”, Medhi Benatia applique la même philosophie dans
Un policier a été arrêté dans la loi
Un policier principal a été arrêté à Meknes le lundi 8 septembre, soupçonné d’avoir demandé de l’argent dans l’exercice de