Maroc met des terrains publics à disposition pour logements locatifs avec loyers plafonnés
Maroc : le gouvernement propose d’affecter des terrains publics pour développer des logements locatifs à loyers plafonnés Le projet de
Bracelet électronique intégré au nouveau code pénal avec frais plafonnés à 70 MAD
Le Code pénal introduit la surveillance électronique: bracelet, coût plafonné et encadrement judiciaire Le nouveau Code pénal encadre la surveillance