Conseil du gouvernement examine la loi de finances 2027, quinze décrets et l’accord Maroc‑Burkina
Conseil du gouvernement : examen du budget 2027, de quinze décrets et d’accords internationaux Le Conseil du gouvernement examine l’exécution
Loi organique 54.25 impose sanctions économiques aux partis non conformes aux quotas féminins
Loi organique n°54.25 : des sanctions économiques pour les partis qui ne respectent pas les quotas féminins La loi organique
Fouzi Lekjaa rassure les Marocains du monde sur la loi fiscale 076.19
Fouzi Lekjaa rassure les Marocains de l’étranger sur les données fiscales Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a
Chambre des conseillers adopte projets de loi sur droits d’auteur et statut des journalistes
La Chambre des conseillers approuve deux lois : renforcement des droits d’auteur et nouveau statut des journalistes La Chambre des
Projet de loi adopté pour créer un établissement public de météorologie au Maroc
Le gouvernement marocain adopte un projet de loi pour faire de la météorologie un établissement public autonome Projet de loi
Le projet de loi sur les animaux errants au Maroc soulève des inquiétudes parmi les bénévoles
Le projet de loi sur les animaux errants suscite des inquiétudes au Maroc Le débat autour du projet de loi
Chambre des conseillers adopte la loi de règlement 2024 excédent global 36,84 MMDH
La Chambre des conseillers adopte le projet de loi de règlement 2024 et annonce un excédent budgétaire global de 36,84
Projet de loi 051.26 sur la profession d’adoul adopté après censure constitutionnelle
La commission adopte le projet de loi n°051.26 organisant la profession d’adoul après corrections de la Cour constitutionnelle La Commission
Syrie : première session du parlement de transition reportée, rédaction d’une nouvelle loi électorale
Syrie : la première session du parlement de transition reportée, incertitudes sur le calendrier électoral Les autorités syriennes ont annoncé
Le gouvernement approuve le projet de loi sur le Système statistique national
Maroc : le gouvernement approuve le projet de loi n°046.26 instituant le nouveau Système statistique national Le gouvernement a approuvé