Le ministère de l’Intérieur approuve l’annulation des pénalités pour petits propriétaires fonciers
De nouveaux espoirs pour les petits propriétaires fonciers en matière de taxation Le ministère de l’Intérieur a récemment décidé d’autoriser
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La surveillance à distance des titres fonciers s’intensifie au Maroc Le Maroc renforce la gestion des titres fonciers grâce à
Titre : Respect des délais administratifs pour la gestion immobilière au Maroc Description : Les propriétaires doivent suivre les délais
De nombreux propriétaires reçoivent à nouveau un avis de taxe sur les terrains urbains non bâtis De nombreux propriétaires ont
La maire de Casablanca, Nabila Rmili, a suscité une vive polémique en subordonnant la légalisation des signatures de contrats de
La loi n°14-25, adoptée dans le cadre de la loi de finances, rompt avec l’ancien zonage administratif fixe. Désormais, le
Le couperet tombe après trente jours. Il s’agit de la date limite légale, rappelée dans le guide fiscal, pour enregistrer
Le ministère de l’Intérieur est l’initiateur d’un projet de loi visant à modifier considérablement le régime fiscal des autorités locales.
Georges-Louis Bouchez se retrouve au cœur d’une controverse animée. “Certaines personnes ont des propriétés à l’étranger. Il y a des
Les autorités locales de Moulay Rachid, à Casablanca, ont ordonné aux propriétaires de cafés et restaurants de quitter le domaine